Pour une révolution fiscale

Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Sanchez.

La République des idées – Seuil

ISBN  9 782021 039412   Prix : 12,50 Euros – 136 pages

Le premier intérêt de ce petit « livre rouge » sur la fiscalité française est de décrire le caractère foncièrement inéquitable de notre système fiscal. En effet on assiste au dépérissement lent de notre seul impôt réellement progressif – l’IRPP – par une diminution de sa base fiscale grâce à une multiplication d’exonérations et d’abattements. À l’inverse la TVA – qui affecte l’ensemble de la consommation – est d’autant plus lourde à supporter que la part de la consommation dans le revenu est importante, ce qui est le cas des revenus les plus modestes. Si on y ajoute les effets du bouclier fiscal et d’autres dispositifs qui profitent essentiellement aux catégories les plus fortunées (les trop fameuses niches fiscales), on se rend compte que la contribution aux prélèvements obligatoires la plus faible propotionnellement aux revenus est acquittée par les 5% les plus riches de la population. À l’inverse ce sont les classes moyennes qui supportent le plus lourdement la charge de l’impôt et des cotisations sociales. Il y a là un défi démocratique essentiel : comment faire accepter l’impôt – au sens large – s’il est si injustement réparti ? Comment demander à certaines catégories d’augmenter leur contribution à la résorption de la dette publique si ceux qui pourraient participer le plus à cet effort sont ceux-là même qui y échappent le mieux ?

Pour rétablir cette justice fiscale indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie, les auteurs – spécialistes mondialement reconnus de la fiscalité – proposent quelques pistes et un outil au service de tous. La première piste est la fusion de l’IRPP et de la CSG, ou plutôt l’absorption de l’IRPP par la CSG. En effet ce dernier prélèvement a le mérite de taxer l’ensemble des revenus (revenus du travail comme du capital) sur une assiette très large. Il suffirait donc sur cette base d’instituer un barème progressif. Sans modifier le montant total du prélèvement, on pourrait diminuer l’imposition des revenus modestes et moyens inférieurs et augmenter l’imposition des revenus supérieurs. À cela s’ajouteraient une imposition individuelle – et non par ménage – et un prélèvement à la source. Ces deux mesures permettraient l’émancipation du travail féminin, qui ne serait plus considéré comme un salaire d’appoint du point de vue fiscal, et simplifieraient la perception de ce nouvel impôt. Parallèlement le mécanisme du quotient familial, profondément injuste puisque profitant aux revenus les plus élevés, serait remplacé par le versement d’une somme forfaitaire en fonction du nombre d’enfants (évaluée à environ 180 euros mensuel par enfant). D’autres pistes – moins détaillées – concerneraient le remplacement d’une partie des cotisations sociales (celles concernant la maladie et la famille) par une augmentation du barème de ce nouvel impôt, ou bien l’institution d’un impôt sur les sociétés européen, qui permettrait de limiter la concurrence fiscale entre pays et mettre en place éventuellement un système évitant une double imposition (ce qui était l’objectif de l’avoir fiscal aujourd’hui disparu). Pour tester leurs propositions, mais aussi pour ouvrir le débat, les auteurs mettent à la disposition des lecteurs et de l’ensemble de la population un outil de simulation sur internet : www.revolution-fiscal.fr. Il suffit de se rendre sur ce site pour constater les conséquences des propositions faites dans ce petit livre sur le montant de son impôt, mais également – en modifiant certaines variables – de mesurer les effets de ses propres propositions, ou pourquoi pas les propositions des futurs candidats à l’élection présidentielle. En effet, la fiscalité devrait un des points de débats essentiels de 2012, tant elle constitue le ciment de notre pacte républicain.

 Pierre VINARD

Les grandes figures du management de Marc Mousli

Éditions Alternatives économiques – Les Petits matins

ISBN 978 2 915 87977 – 3, Prix 13 euros – 203 pages

Les lecteurs réguliers du mensuel « Alternatives économiques » retrouveront avec plaisir ces portraits de théoriciens et de praticiens du management rassemblés en un seul volume. Les autres découvriront avec intérêt l’écriture alerte de l’auteur qui décrit quelques une des grandes figures du management avec humour et profondeur, mêlant anecdotes, contexte historique et concepts. De Luca Pacioli, le père de la comptabilité, à Peter Drucker, « l’inventeur du management moderne », la plupart des auteurs importants du management sont cités, avec quelques réhabilitations posthumes comme celle d’Alfred Sloan – ancien patron de la General Motors -, de Mary Parker Follett, ou plus près de nous d’Auguste Detoeuf, fondateur du groupe Alsthom et auteur des inépuisables « Propos d’O.L. Barenton,  confiseur ». À travers ces bibliographies, on voit la genèse et le développement d’une science humaine encore jeune, et qui trouve sa légitimité dans l’alternance entre la pratique et la théorie, l’action et la réflexion. C’est la raison pour laquelle beaucoup de ces penseurs ont été aussi des chefs d’entreprises ou des conseillers écoutés, pour le meilleur comme pour le moins bon… Car il n’est pas sûr que les préconisations d’un Fayol, d’un Taylor, d’un Ford ou plus près de nous d’un Taiichi Ohno aient rendu l’homme au travail plus heureux, même si elles ont permis un extraordinaire bond de la productivité. En revanche la plume de Marc Mousli paraît plus empathique lorsqu’elle décrit des penseurs humanistes comme Mary Parker Follett, Elton Mayo ou Auguste Detoeuf, ou encore comme les penseurs de complexité humaine que sont Michel Crozier, Herbert Simon et James March, ou encore Chris Argyris. Petit reproche : l’absence de deux dames importantes du management, Edith Penrose et Joan Woodward, et de théoriciens plus récents, comme Nelson et Winter, pères de la théorie évolutionniste de l’entreprise, ou encore de Powell et DiMaggio, hérauts de la théorie institutionnaliste. Mais cela sera sans doute l’objet d’un prochain ouvrage que le lecteur attendra avec impatience.

                                                                                                                       Pierre VINARD

Face à la crise , matériaux pour une politique de civilisation de Luc Ferry

Editions Odile Jacob – 124 pages – 9,90 € - ISBN 978-2-7382-2338-1

Ce petit livre – par le nombre de pages  – est le produit d’une commande faite par le Premier ministre au président du Conseil d’analyse de la société : qu’est-ce qui a changé en quelques décennies ? Qu’est-ce qui est appelé à changer au cours des prochaines années ? Comment y préparer notre pays sur le moyen terme ? « Vaste programme ! » aurait dit le Général de Gaulle, auquel s’attelle le philosophe et ancien ministre de l’éducation nationale.

S’alimentant aux meilleures sources – puisqu’il s’agit de Patrick Artus[1] – Luc Ferry montre tout d’abord la profondeur de la crise qui, avant d’être financière, est économique. C’est la montée de l’endettement, d’abord privé puis public, qui est à l’origine des déséquilibres actuels. La polarisation de la répartition des revenus, entre une classe de possédants de plus en plus avide et des classes moyennes et populaires de plus en plus appauvries, a cassé le moteur de la croissance dans les pays industriels, alors même qu’apparaissent dans le commerce mondial de nouveaux compétiteurs. Il s’agit là du résultat d’une mondialisation non contrôlée, qui met fin en quelque sorte à un premier mouvement qui commence au XVIème siècle, et dont le ressort principal est la révolution scientifique. Celui-ci va réussir l’exploit auquel aucune religion ou aucune idéologie n’est parvenue jusqu’alors : unifier le monde ! Et porter un véritable projet de civilisation autour des notions de progrès, de liberté et de... bonheur. Rien de tel avec la seconde mondialisation dont nous vivons les soubresauts, les embrassements et les effondrements. L’idée de progrès disparaît sous les coups d’une concurrence exacerbée entre entreprises et entre nations ; les innovations scientifiques sont mises au service exclusif d’une consommation frénétique ; la seule finalité devient la conquête des marchés et la réduction des coûts. En même temps que la perte de contrôle de l’économie, l’humanité perd le sens de l’histoire. Et, en l’absence de marges de manœuvre, l’action politique paraît vaine et les hommes qui la servent au mieux impuissants.

Pour Luc Ferry, cette évolution entraîne trois grandes conséquences au niveau de la société :

-         la remise en cause des valeurs et solidarités traditionnelles, et cela afin de favoriser l’éclosion de la consommation de masse ;

-         l’exacerbation des contradictions culturelles et morales des classes dirigeantes, entre la nostalgie des temps anciens où la politesse et le respect étaient les normes, et cette nouvelle société consumériste dont elles tirent pourtant profit ;

-         enfin la sacralisation de l’humain, de la vie privée, de l’individu face à la société, comme une réaction aux effets délétères du capitalisme marchand. Pour quel idéal les hommes sont-ils prêts aujourd’hui à mourir ? À cette question essentielle, Luc Ferry répond sans hésitation : nos proches, et parfois même nos « prochains ». Et c’est sur cette base qu’il faut aujourd’hui repenser la société.

Après le temps de l’analyse vient celui des propositions. Découlant de ses réflexions sur la crise, l’action politique devrait pour Luc Ferry privilégier deux axes d’intervention : l’aide aux entreprises et l’aide aux familles. Les entreprises – sur les petites et les moyennes – parce qu’elles créent la richesse et l’emploi, dans une compétition mondiale de plus en plus vive. Et les familles car elles sont les cellules de base de la société, là où se nouent les solidarités élémentaires et se transmettent les valeurs essentielles. Un certain nombre de propositions concrètes s’ensuivent, dont on pourrait discuter évidemment la pertinence et l’efficacité. À cela s’ajoutent d’autres axes d’action, mais qui paraissent moins fondamentales dans la pensée de l’auteur : la lutte contre les inégalités les plus criantes au nom de la cohésion de la société, l’amélioration de l’enseignement de l’éducation civique et de l’économie à l’école, la réduction de la dette et l’approfondissement de la construction de l’Europe.

Redonner des marges de manœuvre pour l’action politique et refonder un véritable projet de société, telles sont donc les ambitions que se fixe Luc Ferry. Privilégiant les entreprises d’une part, les familles d’autre part, l’auteur définit là un projet d’inspiration authentiquement libérale. Dans une tradition qui va de Tocqueville à Raymond Aron, il fait plus confiance pour favoriser l’émergence de ce nouveau projet de civilisation aux individus qu’aux institutions, et en particulier à l’école. Le paradoxe – pour un ancien ministre de l’éducation nationale – est en effet que cette dernière tient une place limitée dans son programme politique. Après avoir accusé les « rénovateurs pédagogiques » d’être responsables du retour de l’illettrisme et la montée des incivilités[2], il énonce quelques propositions qui laisseront sur leur faim nombre d’observateurs de notre système éducatif, quand elles n’ont pas été mises en œuvre avec plus ou mois de succès [3] par ses différents successeurs.

Pierre VINARD

Pourquoi il faut partager les revenus

Patrick Artus et Marie-Paule Virard

La découverte 13 euros 182 pages

ISBN 978-2-7071-6005-8

Forts de leurs précédents succès aux titres « choc » (« comment nous avons ruiné nos enfants », « globalisation, le pire est à venir »), les auteurs récidivent dans un ouvrage qui se veut à la fois critique et didactique, avec pour objectif d’ébaucher des voies de sortie à la crise profonde que connaissent les économies des pays occidentaux.

Dans un premier chapitre, Patrick Artus et Marie-Paule Virard montrent que le salut pour les pays européens ne pourra venir des pays émergents. En effet, ces derniers deviennent de moins en moins des marchés et de plus en plus des concurrents,  y compris sur les produits « haut de gamme » qui devaient assurer la survie de l’industrie des pays développés. De plus, dans le cadre ce que les auteurs nomment un mouvement de « déglobalisation », on assiste à un recentrage des économies émergentes les plus importantes (Chine, Inde, Brésil) sur leur marché intérieur en plein développement. C’est donc en « eux-mêmes » que les pays développés doivent trouver les ressources pour surmonter les épreuves actuelles, dont le risque principal est une longue anémie, à l’image de celle que connaît le Japon depuis le début des années 90. En effet les symptômes sont proches : une crise immobilière qui entraîne une crise financière et bancaire, puis une déflation qui se traduit par une baisse des prix et des salaires, que n’arrivent pas à contrecarrer les différents plans de relance budgétaire ou bien des  politiques monétaires expansives (avec en particulier des taux d’intérêt proches de zéro).   

Pourquoi les politiques économiques fonctionnent-elles de moins en moins bien ? Pour les auteurs, il faut pour le comprendre remonter à l’origine de la crise actuelle. Celle-ci est la conséquence d’une multiplication des déséquilibres liés à l’épuisement des gains de productivité, à un moindre dynamisme démographique et à une évolution de la répartition salaires/profits défavorable aux salariés dans les pays développés. Dans un premier temps, ces derniers ont cherché à pallier cette insuffisance de demande globale par une politique monétaire laxiste, qui s’est traduite par une augmentation de l’endettement privé et la hausse du prix des actifs (immobiliers, actions, obligations)[1]. Le développement du crédit immobilier aux Etats-Unis par exemple, accompagné de pratiques à risques comme le développement des « subprime»[2] ou la titrisation[3], a favorisé la constitution d’une bulle « immobilière » dont l’explosion a provoqué la crise de financière de l’été 2007, avec l’enchaînement que l’on connaît : défaut de paiement des ménages, chute des prix de l’immobilier, faillite d’établissement de crédit, crise de liquidité (les banques ne veulent plus se prêter entre elles) et intervention massive des États par injonction de crédits. Ainsi l’endettement public[4] s’est substitué à l’endettement privé pour éviter l’effondrement du système bancaire et la diminution de la croissance, avec une tendance à la monétisation[5]. Le répit accordé et les messages d’autosatisfaction de nos dirigeants ne doivent pas faire illusion : aucun des grands problèmes n’est réglé. En effet, face à la pression des marchés, inquiets sur les capacités de certains États à honorer leur dette, des plans de rigueur budgétaire sans précédents sont mis en place, dont les conséquences les plus sûres seront de casser les faibles espoirs de reprise, d’entraîner un appauvrissement généralisé, un effondrement des services publics et une montée inéluctable du chômage. Sans compter la multiplication des dévaluations compétitives pour des pays qui chercheront en vain dans le commerce mondial une issue à l’anémie de leurs marchés intérieurs, et en retour une montée du protectionnisme.

Face à ce bien sombre tableau, les auteurs affirment que le partage des revenus est « le seul antidote à l’appauvrissement collectif » entraîné par la crise. En effet il faut retrouver les équilibres d’une croissance plus endogène, avec un rétablissement de la part des salaires dans la valeur ajoutée et une fiscalité plus redistributive. À ceux qui craignent que cette évolution mette en péril les entreprises, les auteurs montrent que l’économie ne souffre pas tant d’une insuffisance d’épargne pour financer les investissements, que d’une mauvaise orientation de cette épargne, qui ne permet pas aux entreprises de privilégier le long terme, dans le cadre d’une véritable politique industrielle. Bien entendu, cette réorientation de la politique économique ne pourra se faire au niveau de chaque État, mais dans un espace économique élargi. Pour la France, cela ne peut être que l’Europe, et en particulier la zone Euro. Mais dans un dernier chapitre, les auteurs se montrent très sceptiques sur la capacité actuelle de la zone Euro à constituer une union monétaire stable. En effet, face aux performances fondamentalement divergentes entre les pays, l’éclatement de la zone Euro leur paraît inéluctable, à moins que se développe une véritable gouvernance économique, accompagné de mécanismes de surveillance et de solidarité budgétaires.

À l’heure où se mettent en place dans l’ensemble des pays européens des plans drastiques de réduction des dépenses publiques qui affectent profondément les services offerts aux populations, et en particulier les plus fragiles, la lecture de cet ouvrage est particulièrement stimulante. Avec des accents que ne démentiraient pas « la gauche de la gauche », les auteurs entendent montrer le caractère injuste mais surtout inefficace de ces politiques. On reste cependant sceptique sur la capacité des Européens à surmonter leurs divergences et de mettre en place une véritable gouvernance économique. De même on peut s’interroger sur les mécanismes qui inciteraient les entreprises – sous la pression des fonds spéculatifs et face à une concurrence internationale exacerbée – à sacrifier une rentabilité à court terme en augmentant les revenus de leurs salariés ? Enfin, et même si tout cela était possible, cette relance par la demande permettrait-elle de faire face aux défis écologiques majeurs que constituent la limitation de nos ressources naturelles et le coût de plus en plus élevé  qu’implique le respect de normes environnementales minimales ? Dans sa conclusion de son dernier livre « Critique du programme de Gotha », Karl Marx écrivait : « je ne dis cela que pour sauver mon âme », comme s’il doutait in fine de la capacité du mouvement ouvrier naissant à renverser le capitalisme. N’y-a-t-il pas un peu de cela dans les derniers propos de nos auteurs, dont un de leurs livres à succès s’intitulait « Le capitalisme est en train de s’autodétruire » ?  

Le mérite contre la justice

Marie Duru-Bellat

Les Presses SiencesPo.

ISBN 978-2-7246-1130-4

12 euros, 166 pages

Marie Duru-Bellat, spécialiste reconnue des questions éducatives, s’interroge dans ce petit livre sur le concept de mérite – et son corollaire, celui d’égalité des chances – à l’aune de la justice. Dans une première partie, elle montre comment la méritocratie – c'est-à-dire la prééminence donnée au mérite dans la promotion sociale – est un mécansime essentiel dans une démocratie, en particulier pour justifier des inégalités de statuts et de revenus de plus en plus fortes. Mais la reconnaissance du mérite ne trouve sa pleine application que si elle s’accompagne de l’égalité des chances, c'est-à-dire de la possibilité à quiconque de voir reconnaître ses mérites, quelle que soit son origine sociale. Dans ce dispositif, l’école joue un rôle fondamental puisque c’est à elle qu’il revient de reconnaître les mérites de chacun à travers la délivrance de diplômes hiérarchisés.

Pour l’auteure, ce principe fondateur de notre République nécessite d’être discuté, et cela pour plusieurs raisons :

-         Il n’est pas sûr que l’école reconnaisse objectivement les mérites de chacun. On sait le poids des origines sociales dans la réussite scolaire, et cela malgré les tentatives de plus en plus nombreuses de promouvoir la diversité sociale dans les lycées prestigieux et les grandes écoles. Marie Duru-Bellat analyse par exemple le rôle fondamental des établissements scolaires et des pratiques pédagogique pour promouvoir ou non la réussite scolaire, ce qui introduit une forme supplémentaire d’inégalité des chances pour les enfants ;

-         l’école privilégie, dans l’ensemble des mérites des individus, des mérites particuliers, et laisse en jachère d’autres mérites, sans doute tout aussi utiles pour la société (la capacité de travailler en groupe par exemple). La « vrai vie » montre d’ailleurs que les mérites scolaires sont de plus en plus contestés par les individus comme par les organisations ;

-         les mérites scolaires sont évalués à une période donnée de l’existence de l’individu, figeant les positions acquises et donnant un rôle prépondérant à la formation initiale par rapport à l’expérience ou à la formation continue ;

-         enfin une société où le mérite – comme l’égalité des chances – seraient parfaitement réalisés, constituerait-elle pour autant une société plus agréable à vivre, en particulier pour les plus faibles, qui non seulement n’accèderaient pas aux postes les plus enviables, mais qui se trouveraient ainsi culpabilisés par leur échec et renvoyés à leurs insuffisances ?

Pourtant une société totalement égalitariste – qui ne reconnaîtrait pas les différences de mérite des individus – ne serait pas non plus satisfaisante : inefficace économiquement, elle serait perçue comme totalement injuste en rémunérant de la même façon celui qui a su saisir sa chance et celui qui l’a rejetée. Marie Duru-Bellat plaide donc pour une méritocratie « tempérée » par deux éléments essentiels :

-         la capacité de l’école à reconnaître la multiplicité des « talents » et à procurer à chaque individu les moyens de sa réussite dans les domaines les plus divers ;

-         la capacité de la société à créer plus d’égalité entre les individus, en particulier dans le domaine des conditions de vie et de rémunération. Il n’est pas juste que « ceux qui ont échoué aux épreuves du mérite méritent un sort dépourvu de tout droit ».

Une remarque cependant pour nuancer la riche analyse de Marie Duru-Bellat. Il n’est pas tout à fait exact que l’école ne cherche pas à reconnaître la diversité des talents, même de façon imparfaite. Il en est ainsi dans l’enseignement technologique et professionnel autour de la notion de compétence, qui prend en compte bien évidemment la maîtrise d’un certain nombre de savoirs, mais aussi de savoir-faire et d’attitudes (dont par exemple la capacité à travailler en groupe). La réussite de nombres jeunes de milieu modeste grâce à l’enseignement technologique et professionnels en témoigne. Malheureusement les diplômes technologiques et professionnels sont insuffisamment valorisés dans une société qui privilégie encore les parcours généraux. Nombreux souscriront donc à la conclusion de l’auteure : «  non seulement la lutte contre l’inégalité des chances ne dispense pas d’une lutte contre les inégalités [des conditions de vie et de rémunération], mais engager la second est la voie privilégiée pour réaliser la première ».

Pierre Vinard