Pour une révolution fiscale, de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez
Pour une révolution fiscale
Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Sanchez.
La République des idées – Seuil
ISBN 9 782021 039412 Prix : 12,50 Euros – 136 pages
Le premier intérêt de ce petit « livre rouge » sur la fiscalité française est de décrire le caractère foncièrement inéquitable de notre système fiscal. En effet on assiste au dépérissement lent de notre seul impôt réellement progressif – l’IRPP – par une diminution de sa base fiscale grâce à une multiplication d’exonérations et d’abattements. À l’inverse la TVA – qui affecte l’ensemble de la consommation – est d’autant plus lourde à supporter que la part de la consommation dans le revenu est importante, ce qui est le cas des revenus les plus modestes. Si on y ajoute les effets du bouclier fiscal et d’autres dispositifs qui profitent essentiellement aux catégories les plus fortunées (les trop fameuses niches fiscales), on se rend compte que la contribution aux prélèvements obligatoires la plus faible propotionnellement aux revenus est acquittée par les 5% les plus riches de la population. À l’inverse ce sont les classes moyennes qui supportent le plus lourdement la charge de l’impôt et des cotisations sociales. Il y a là un défi démocratique essentiel : comment faire accepter l’impôt – au sens large – s’il est si injustement réparti ? Comment demander à certaines catégories d’augmenter leur contribution à la résorption de la dette publique si ceux qui pourraient participer le plus à cet effort sont ceux-là même qui y échappent le mieux ?
Pour rétablir cette justice fiscale indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie, les auteurs – spécialistes mondialement reconnus de la fiscalité – proposent quelques pistes et un outil au service de tous. La première piste est la fusion de l’IRPP et de la CSG, ou plutôt l’absorption de l’IRPP par la CSG. En effet ce dernier prélèvement a le mérite de taxer l’ensemble des revenus (revenus du travail comme du capital) sur une assiette très large. Il suffirait donc sur cette base d’instituer un barème progressif. Sans modifier le montant total du prélèvement, on pourrait diminuer l’imposition des revenus modestes et moyens inférieurs et augmenter l’imposition des revenus supérieurs. À cela s’ajouteraient une imposition individuelle – et non par ménage – et un prélèvement à la source. Ces deux mesures permettraient l’émancipation du travail féminin, qui ne serait plus considéré comme un salaire d’appoint du point de vue fiscal, et simplifieraient la perception de ce nouvel impôt. Parallèlement le mécanisme du quotient familial, profondément injuste puisque profitant aux revenus les plus élevés, serait remplacé par le versement d’une somme forfaitaire en fonction du nombre d’enfants (évaluée à environ 180 euros mensuel par enfant). D’autres pistes – moins détaillées – concerneraient le remplacement d’une partie des cotisations sociales (celles concernant la maladie et la famille) par une augmentation du barème de ce nouvel impôt, ou bien l’institution d’un impôt sur les sociétés européen, qui permettrait de limiter la concurrence fiscale entre pays et mettre en place éventuellement un système évitant une double imposition (ce qui était l’objectif de l’avoir fiscal aujourd’hui disparu). Pour tester leurs propositions, mais aussi pour ouvrir le débat, les auteurs mettent à la disposition des lecteurs et de l’ensemble de la population un outil de simulation sur internet : www.revolution-fiscal.fr. Il suffit de se rendre sur ce site pour constater les conséquences des propositions faites dans ce petit livre sur le montant de son impôt, mais également – en modifiant certaines variables – de mesurer les effets de ses propres propositions, ou pourquoi pas les propositions des futurs candidats à l’élection présidentielle. En effet, la fiscalité devrait un des points de débats essentiels de 2012, tant elle constitue le ciment de notre pacte républicain.
Pierre VINARD